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Le permis d’urbanisme est un document écrit qui vous autorise à effectuer des travaux d’urbanisme. Il est délivré par une autorité administrative. Vous devez vous assurer auprès de votre administration communale si votre projet est soumis ou non à permis. Dans l’affirmative, vous devez demander un certificat d’urbanisme.

Le permis doit être impérativement obtenu avant que les travaux ne commencent. Il existe deux types de permis : un permis classique et un petit permis. Le petit permis est une procédure allégée, dite d’impact limité pour de « petits » travaux.

Me faut-il un permis d’urbanisme ? Si oui, me faut-il un « permis classique » ou un « petit permis » ?

Attention, si votre bien immobilier est inscrit sur la liste de sauvegarde ou classé ou soumis provisoirement aux effets de classement, un permis classique sera requis pour toutes modifications intérieures ou extérieures de votre bâtiment. Renseignez-vous auprès du service de l’urbanisme de votre commune.

Cette liste n’est pas exhaustive. Vérifier avec votre service communal d’urbanisme, votre architecte ou votre entrepreneur si vos travaux sont soumis ou non à permis d’urbanisme !

Un permis classique nécessite l’intervention d’un architecte.

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