En Région wallonne, certaines activités et/ou l’exploitation de certaines installations requièrent un permis d’environnement.
Le permis d’environnement est attaché à un établissement, c’est-à-dire à une unité géographique et technique dans laquelle interviennent une ou plusieurs installations et/ou activités classées.
Trois types de permis d’environnement existent :
- un permis de classe 1 pour les activités ayant un fort impact sur l’environnement ou sur l’homme ;
- un permis de classe 2 en cas d’impact moyen ;
- une déclaration de classe 3 pour un impact faible.
Selon le type de permis, la procédure consistera en une simple déclaration, ou bien devra intégrer une étude d’incidence sur l’environnement. La classe déterminera également le délai d’obtention et la durée de validité du permis.
Les permis d’environnement ont une durée de validité limitée dans le temps :
- sauf exception, maximum 20 ans pour les permis de classes 1 et 2 ;
- 10 ans pour un permis de classe 3.
Le permis d’environnement est octroyé par le collège communal (dans la majorité des cas) ou par le Fonctionnaire technique de la Wallonie.
🕒 Le permis doit impérativement être obtenu ou la déclaration déposée avant que l’activité ne démarre.
Quel lien entre des travaux visant à réduire ses consommations d’énergie et le permis d’environnement ?
Ces travaux pourraient conduire votre entreprise (comme tout particulier, d’ailleurs) à mener des activités soumises à permis d’environnement, comme :
- la mise en place de machines présentant une certaine puissance (en général, supérieure à 10 kW) ;
- l’installation d’une cabine à haute tension ;
- l’usage d’une batterie stationnaire ;
- la construction d’une éolienne ;
- la mise en place d’une centrale hydroélectrique ;
- l’utilisation de compresseurs ;
- l’installation d’une pompe à chaleur de puissance frigorifique nominale supérieure ou égale à 12 kW ;
- la construction d’une unité de biométhanisation ;
- la mise en place d’une installation de combustion dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 1 MW ;
- l’exploitation d’une citerne à mazout de plus de 3.000 litres ;
- l’exploitation d’une citerne à gaz, quel que soit son volume ;
- le captage d’eau ;
- l’installation d’un système d’épuration pour eaux usées.
Pour en savoir plus sur les activités et installations soumises à permis d’environnement, ainsi que sur les démarches à accomplir, consultez le site de la Wallonie dédié au permis d’environnement.
Vous avez un doute ? Vous souhaitez être accompagné.e ?
Vous pouvez faire gratuitement appel à l’Union Wallonne des Entreprises pour une aide et un diagnostic.
Pour la province de Luxembourg, Juliette Bodson, Conseillère Environnement à l’UWE pourra vous éclairer.
✉️ juliette.bodson@uwe.be
📞 0472/04.41.86
