Vous projetez de réaliser des investissements pour des équipements destinés à favoriser l’utilisation durable de l’énergie ? La Wallonie peut vous accorder une prime à l’investissement qui variera en fonction des critères suivants :
- la taille de l’entreprise ;
- la localisation de l’investissement ;
- le type d’investissement prévu.
Quels investissements ? Quelles aides ?
Pour ce qui a trait à l’utilisation durable de l’énergie :
- les investissements visant la réduction de la consommation d’énergie dans le processus de production
- montant de l’aide = base subsidiable x taux brut
- base subsidiable = coûts d’investissement supplémentaires nécessaires pour parvenir à un niveau d’efficacité énergétique supérieur
- taux bruts :
- petite entreprise (PE) : 40 %
- moyenne entreprise (ME) : 30 %
- grande entreprise (GE) : 20 %
- les investissements visant la production d’énergie renouvelable
- montant de l’aide = investissement éligible x taux net
- taux net défini dans le tableau ci-dessous
Taux nets selon la taille de l’entreprise
| Filières renouvelables et cogénération | Petite et moyenne entreprise | Grande entreprise en zone de type c) |
|---|---|---|
| Eolien : | ||
| ≤ 1000 kW | 20% | 10% |
| Cogénération biomasse solide y compris par gazéification de bois (kWé): | ||
| ≤ 500 kW | 30% | 15% |
| > 500-1000 kW | 20% | 10% |
| >1000- 2000 kW | 20% | – |
| > 2000 – 5000 kW inclus | 10% | – |
| Biométhanisation: agricole ou mixte (kWé) | ||
| ≥ 10 – 600 kW | 27.50% | 13.75% |
| > 600 kW | 22.50% | 11.25% |
| Hydroélectricité | 20% | 10% |
| Solaire thermique | 30% | 15% |
| Chaudière biomasse solide | ||
| jusque 599 kW | ||
| en remplacement du mazout | 35% | 17.50% |
| en remplacement du gaz | 40% | 20% |
| de 600 à 1000 kW | ||
| en remplacement du mazout | 15% | 7.50% |
| en remplacement du gaz | 40% | 20% |
| >1000 kW | Calcul au cas par cas | – |
| Pompe à chaleur | ||
| Air/air | 10% | 5% |
| Air/eau, eau/eau, sol/eau | 15% | 7.50% |
| Sol forage vertical/eau | 20% | 10% |
| PAC eau chaude sanitaire | 25% | 12.50% |
| Géothermie de grande profondeur | Calcul au cas par cas |
(2) En hydroélectricité, l’aide est accordée sur un montant maximum d’investissement de 5000€/kW pour les installations d’une puissance supérieure à 100kW. Pour les puissances allant jusque 100kW, le plafond d’investissement subsidié est fixé à 9000€/kW. Ces plafonds sont calculés sans tenir compte de la passe à poissons.
(2) En solaire thermique, l’aide est accordée sur un montant maximum d’investissement de 1200€/m² installé.
(3) S’il s’agit d’une chaudière qui ne vient pas en remplacement d’une ancienne chaudière au gaz ou au mazout, l’entreprise doit prouver (par tout document probant) que le gaz de ville est disponible sur son site d’exploitation, auquel cas on considère qu’il s’agit d’un investissement en remplacement du gaz. Sinon, l’investissement sera considéré comme étant réalisé en remplacement du mazout.
- pour les investissements visant la réduction de la consommation d’énergie dans le processus de production et les investissements visant la production d’énergie renouvelable : exonération du précompte immobilier possible pour une durée de
- 5 ans pour les petites entreprises (PE) ;
- 4 ans pour les moyennes entreprises (ME) ;
- 3 ans pour les grandes entreprises (GE) ;
- 7 ans pour le matériel et l’outillage, en cas de création d’entreprise.
Conditions générales
- Aide destinée aux petites, moyennes et grandes entreprises (PME et GE). L’aide ne concerne pas les personnes morales de droit public, ni les asbl.
- Montant minimum d’investissement :
- 000,00 € pour une PME ;
- 000,00 € pour une GE.
- Demande d’aide à introduire avant de débuter l’investissement (avant la confirmation d’un bon de commande, la signature d’un devis, …).
Comment demander ?
Plus d’informations
Dans la brochure d’explication de l’aide ou sur cette page